Cette rubrique juridique regroupe les textes récents nécessaires à l'activité des accueils de loisirs. Elle est mise à jour régulièrement.

Circulaire du 19 décembre 2014 sur la généralisation des projets éducatifs territoriaux 

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article L. 551-1 du Code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui s'est généralisée dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014, cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.

Au regard des bénéfices apportés par la démarche partenariale déjà mise en œuvre dans plus d'un tiers des communes disposant d'une école publique et à l'issue d'une concertation avec tous les acteurs concernés, la présente circulaire vise à promouvoir la généralisation de PEDT sur l'ensemble du territoire en veillant à prendre en compte la diversité des situations locales.

Consultez en ligne la circulaire sur le site du Ministère de l'éducation nationale

Circulaire du 5 novembre 2014 sur la mise en place d'activités périscolaires dans les ACM

La circulaire N°DJPEVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 est relative à la mise en place d'activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. Elle est décomposée notamment des parties suivantes :
- Rappel des textes et principes concernant la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs,
- Les évolutions réglementaires (aménagement des normes d'encadrement, re-définition de la notion d'accueil de loisirs périscolaire, adaptation de la capacité d'accueil maximale, simplification des déclarations d'accueil, élargissement de la liste des diplômes et cadres d'emplois permettant d'animer et de diriger dans un ACM, dérogation pour la direction des accueils de loisirs périscolaires.

 

Instruction n° INTK1307763J du 19 octobre 2013

Cette instruction du ministère de l'Intérieur est relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement. L’instruction ne vise pas exclusivement le cadre scolaire mais également toutes les structures destinées à l’accueil collectif de mineurs (garderies, conservatoires, établissement d’accueil de la petite enfance, colonies de vacances, centre de loisirs…) ainsi que lors des déplacements dans le cadre de ces activités.

 

Décret n° 2013-707 du 2 août 2013

relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

 

Arrêté du 9 juillet 2013

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) relatif à la valeur du point

 

Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2013/207 du 24 mai 2013

relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017.

Télécharger la circulaire